1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre Styl Tissu (ci-après "le Vendeur) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site (Styl'Tissu, www.styltissu.fr), ou directement lors de ventes ponctuelles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

2.PRODUITS

Styl'Tissu propose des tissus et articles de couture sélectionnés avec soin. Les caractéristiques des produits (photos, descriptifs, prix ) sont présentées avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles et peuvent présneter de légères variations de couleur en fonction des écrans.

3.PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Styl'Tissu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 

4. COMMANDE

• Toute commande passée sur le site ou en direct est ferme et définitive dès confirmation par le vendeur.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes pour la livraison et la facturation.
• Styl'Tissu se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, incident de paiement, ou de suspicion d'activité frauduleuse.

5.PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont : 

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement Paypal 

Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-réception du paiement sous 5 jours ouvrés, la commande sera annulée.

6. LIVRAISON

• Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des prestataires de transport. Styl'Tissu ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur. 
• En cas de problème de livraison (colis perdu, détérioré), le Client doit le signaler dans un délai de 48 heures après réception du colis.  

7.DROIT DE RETRACTATION

Conformément  à l'article L.221-18 du Code dela consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions : Les articles coupés sur mesure (tissus au mètre, coupons personnalisés, impressions sur commande) ne peuvent être retournés ni remboursés.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

• En cas de rétractation valide, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, sans avoir été lavés ni utilisés, dans  un délai de 14 jours après réception des articles.

9. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articlesL.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut avéré, la Client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement du produit concerné.

10.RESPONSABILITE

Styl'Tissu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus pouvant surve,ir dans le cadre de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site de Styl'Tissu (textes, images, logos, ect.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

12. DONNEES PERSONNELLES 

Styl'Tissu collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client. (styltissu@gmail.com)

13. FORCE MAJEUR

Styl'Tissu ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations dur à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, etc.).

14.LITIGES

En cas de diffèrent, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social Styl'Tissu.

15.CONTACT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Styl'Tissu à l'adresse suivante :

Email : styltissu@gmail.com